Mentions légales

Code 911 – Revendeur automobile

Éditeur du site
Site internet : www.code911.fr
Raison sociale : Code 911
Forme juridique : [à préciser, par ex. SAS / SARL]
Capital social : [à préciser, ex. 10 000 €]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
RCS : [à compléter, ex. RCS Marseille B 123 456 789]
Siège social : [adresse complète à indiquer]

Contact :
📞 Téléphone : [numéro à indiquer]
📧 Email : contact@code911.fr

1. Objet du site
Le site www.code911.fr a pour but de présenter les véhicules disponibles à la vente, les services proposés (reprise, financement, livraison…), ainsi que de permettre la prise de contact et la réservation en ligne. Il s’adresse à toute personne souhaitant acquérir un véhicule ou obtenir un renseignement.

2. Responsable de publication & hébergement
Directeur de la publication : [Nom du gérant ou responsable légal]
Responsable éditorial : Code 911
Conception, développement et hébergement du site : [Nom de l’agence ou prestataire web, ou “Code 911” si interne]

3. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à :
📧 contact@code911.fr

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de Code 911, est strictement interdite, sauf à des fins privées et non commerciales.

5. Médiation et litiges
En cas de litige relatif à un achat ou un service, nous vous invitons à contacter notre service client pour une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Code 911 adhère à AME CONSO.

Contact du médiateur :

En ligne : www.mediationconso-ame.com

Par courrier : AME CONSO – 11 place Dauphine – 75001 PARIS

6. Règlement des litiges en ligne (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de véhicules personnalisés ou immatriculés, ni aux prestations exécutées avant la fin du délai légal avec accord préalable du client.

8. Limitation de responsabilité
Code 911 s’efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, ou de présence de virus sur le site.

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